Quelle fiscalité pour les produits solidaires ?
Léa et Jean aimeraient opter pour un placement d’épargne solidaire afin de soutenir la lutte contre l’exclusion, des activités écologiques ou encore des actions sanitaires et sociales.
Pour cela, 3 portes d’entrée s’offrent à eux :
Épargner via leur banque ou leur mutuelle d’assurance
Souscrire un placement de partage (livret,
OPC
Organismes de Placement Collectif : Instrument financier dans lequel plusieurs investisseurs placent leur argent en vue de le faire fructifier. En achetant une part d’OPC, chaque épargnant accède à un portefeuille diversifié géré par un professionnel (une société financière de gestion agréée).
,
compte à terme
Compte de dépôt rémunéré sur lequel les fonds sont bloqués pendant une période déterminée, dans des conditions fixées à l’avance.Pour en savoir plus : https://www.finance-fair.org/fr/vous-explique-le-compte-terme
)
Léa et Jean donneront alors tout ou partie de leur rémunération (intérêts, dividendes) à une association de leur choix. Par ailleurs, si l’association est autorisée à délivrer un reçu fiscal, Léa et Jean bénéficieront de la fiscalité avantageuse du don : 66% ou 75% de la somme donnée (en fonction du type d'association soutenue) sera déductible de leur impôt sur le revenu.
Les livrets réglementés (Livret A,
LDDS
Livret de développement durable et solidaire : Produit d’épargne réglementé dont une partie des dépôts finance les PME, l’économie sociale et solidaire et la transition énergétique.
)
Si Léa et Jean optent pour un livret réglementé solidaire, la part des intérêts qu'ils souhaitent partager sera alors intégralement versée à une association, ces placements n'étant pas fiscalisés.
Pour les détenteurs d'un
LDDS
Livret de développement durable et solidaire : Produit d’épargne réglementé dont une partie des dépôts finance les PME, l’économie sociale et solidaire et la transition énergétique.
, ils peuvent également faire un don de capital depuis leur livret à des acteurs de l'ESS.
Les placements solidaires non réglementés
- Si Léa et Jean donnent 100% de leur rémunération (intérêts, dividendes), un prélèvement réduit à 5% (au lieu du taux normal de 24%) sera appliqué sur les intérêts cédés à l’association de leur choix, dans le cadre de l’application du Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL).
- Si Léa et Jean donnent une partie (au moins 25%) de leur rémunération (intérêts, dividendes), la somme versée à l’association sera soumise au prélèvement réduit de 5% tandis que la somme conservée sera taxée à hauteur de 24% pour les intérêts et 21% pour les dividendes (régime fiscal des revenus mobiliers).
Par ailleurs, quel que soit le montant de la rémunération perçue sur les placements non réglementés, un prélèvement social de 17,2% sera également appliqué.
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Ou souscrire un placement d’investissement solidaire (
FCP
Fonds Commun de Placement : Organisme de placement collectif qui regroupe l’épargne de plusieurs investisseurs pour la gérer de manière collective.
,
SICAV
Société d’Investissement à Capital Variable : Société d’investissement destinée aux épargnants ou investisseurs via une banque ou une mutuelle et dont le capital varie selon les souscriptions et retraits.
, livret, assurance-vie…)
- Léa et Jean verront tout ou partie de leur argent placé investi dans des projets à forte utilité sociale et environnementale. La potentielle rémunération (intérêts, dividendes) sera conservée. Chaque support de placement a sa fiscalité propre mais dans la majorité des cas, la rémunération sera soumise au Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) de 30%, aussi appelé «Flat tax». Ce prélèvement est constitué de l’impôt sur le revenu (12,8 %) et des prélèvements sociaux (17,2 %).
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Epargner via leur entreprise (souscrire un
PEE
Plan d'Epargne Entreprise : Dispositif qui permet aux salariés d’épargner avec l’aide de l’entreprise. Il reçoit l’intéressement, la participation, la prime de partage de la valeur, l’abondement et les versements volontaires. L’argent est bloqué pendant 5 ans et des cas de déblocage existent.
ou PERCOL)
Léa et Jean peuvent épargner solidaire dans leurs entreprises respectives. Ils ont alors la possibilité de placer tout ou partie de leur épargne salariale (intéressement, abondement, participation…) sur un Fonds Commun de Placement d’Entreprise (
FCPE
Fonds Commun de Placement d’Entreprise : Fonds d’épargne salariale accessible aux salariés d’une entreprise, souvent alimenté par l’intéressement ou la participation.
) solidaire. Les sommes investies et les intérêts générés seront alors exonérés de leur impôt sur le revenu, dans les limites fixées par la loi (si la somme est bloquée au moins 5 ans). Pour en savoir plus, cliquez ici !
Souscrire directement au capital d’une entreprise solidaire
En souscrivant un titre (action ou
part sociale
Partie du capital d’une coopérative ou d’une mutuelle conférant des droits tels que le droit de vote en Assemblée générale.
) d’une entreprise solidaire, Léa et Jean pourront disposer de :
- S’il s’agit d’une PME de moins de 10 ans après son enregistrement ou moins de 7 ans après sa première vente commerciale agrée Entreprises solidaires d'utilité publique (ESUS) : le montant de la réduction d'impôt est égal à 25 % des versements effectués en 2025 et 2026.
- S’il s’agit d’une foncière solidaire sous mandat
SIEG
Service d'Intérêt Economique Général : Services fournis par des collectivités publiques, ou par des entreprises mandatées. Ces services de santé, logement social… sont soumis à des obligations dans le cadre d’une mission particulière d’intérêt général.
: réduction d’impôt à hauteur de 25%.
📖 Pour en savoir plus : impots.gouv.fr. Ce taux peut varier selon les conditions légales en vigueur.
Dans tous les cas, Léa et Jean devront conserver leur(s) titre(s) au moins 5 ans en cas de rachat par un tiers ou 7 ans en cas de remboursement de l’entreprise solidaire.
En outre, pour bénéficier de cet avantage fiscal, les versements ne doivent pas excéder, sur une année, 50 000 € pour une personne seule et 100 000 € pour un couple marié ou pacsé.
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A retenir
Les avantages fiscaux des produits solidaires varient selon le support choisi, le type d'organisation bénéficiaire et les textes fiscaux en vigueur