Qu'attendent les entreprises ESUS de solidarité internationale de l’Agence Française de Développement ?
Publiée le 08.03.2023
Qui sont les entreprises
ESUS
Entreprise solidaire d’utilité sociale : Agrément administratif défini par la loi de 2014 sur l’ESS ainsi que par l’article L3332-17-1 du code du travail. Conditionne l’accès à certains dispositifs fiscaux et de financements. Pour plus d’informations, voir le site internet : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/les-aides-et-financements-pour-developper-son-entreprise/economie-sociale-et-solidaire
de solidarité internationale ?
Les entreprises
ESUS
Entreprise solidaire d’utilité sociale : Agrément administratif défini par la loi de 2014 sur l’ESS ainsi que par l’article L3332-17-1 du code du travail. Conditionne l’accès à certains dispositifs fiscaux et de financements. Pour plus d’informations, voir le site internet : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/les-aides-et-financements-pour-developper-son-entreprise/economie-sociale-et-solidaire
de solidarité internationale sont des entreprises françaises ayant une activité lucrative mais dont l’objectif est de répondre à un besoin sociétal dans les pays en développement, de transmettre des compétences acquises, et de favoriser la coopération « Nord-Sud » sur le champ de l’économie sociale. S'il n’existe pas de registre en France de ce type de structure, il est possible d’affirmer que leur nombre ne dépasserait pas les dix.
Les entreprises
ESUS
Entreprise solidaire d’utilité sociale : Agrément administratif défini par la loi de 2014 sur l’ESS ainsi que par l’article L3332-17-1 du code du travail. Conditionne l’accès à certains dispositifs fiscaux et de financements. Pour plus d’informations, voir le site internet : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/les-aides-et-financements-pour-developper-son-entreprise/economie-sociale-et-solidaire
de solidarité internationale développent des modèles économiques hybridés, générant à la fois un chiffre d’affaires à travers la vente de biens et services, n’impliquant pas pour autant que ce modèle soit équilibré. Elles doivent alors avoir recours à d’autres types de ressources complémentaires entre elles, et notamment concessionnels tels que des subventions ou des outils de financement et de couverture de risque permettant notamment des effets de levier.
Des entreprises qui espèrent un futur soutien de l'Agence Française de Développement (AFD)
En 2018, le périmètre secteur privé hors ONG de l’AFD est transféré au sein de Proparco, ce qui marque la fin la coopération entre l’AFD - via ses « dons projets » - et le secteur privé commercial (dont les entreprises
ESUS
Entreprise solidaire d’utilité sociale : Agrément administratif défini par la loi de 2014 sur l’ESS ainsi que par l’article L3332-17-1 du code du travail. Conditionne l’accès à certains dispositifs fiscaux et de financements. Pour plus d’informations, voir le site internet : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/les-aides-et-financements-pour-developper-son-entreprise/economie-sociale-et-solidaire
). En effet, ces structures étaient soutenues au préalable par l’AFD via des outils de garantie, de couverture de risque et de la subvention.
Cependant, au vu des exigences de rentabilité et des tickets de financement trop élevés par rapport aux besoins de ces entreprises
ESUS
Entreprise solidaire d’utilité sociale : Agrément administratif défini par la loi de 2014 sur l’ESS ainsi que par l’article L3332-17-1 du code du travail. Conditionne l’accès à certains dispositifs fiscaux et de financements. Pour plus d’informations, voir le site internet : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/les-aides-et-financements-pour-developper-son-entreprise/economie-sociale-et-solidaire
, Proparco se retrouve dans l'incapacité de les soutenir. De plus, la stratégie financière de Proparco ne semble pas aller vers l’inclusion de « petites » structures avec des besoins diversifiés. Force est de constater que la suppression de ce canal de soutien de l’AFD a impacté l’équilibre financier de certaines structures.
L’enjeu pour les entreprises
ESUS
Entreprise solidaire d’utilité sociale : Agrément administratif défini par la loi de 2014 sur l’ESS ainsi que par l’article L3332-17-1 du code du travail. Conditionne l’accès à certains dispositifs fiscaux et de financements. Pour plus d’informations, voir le site internet : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/les-aides-et-financements-pour-developper-son-entreprise/economie-sociale-et-solidaire
de solidarité internationale est de se reconnecter à leur partenaire historique, l’AFD, afin de sécuriser leur modèle économique et de continuer à accompagner leurs partenaires des pays en développement.
On constate cependant que l’AFD a déjà montré des signes de rapprochement avec le secteur de l’ESS.
En effet, le 1er février, l’AFD a signé un partenariat avec le Groupe SOS, en présence de la Secrétaire d’Etat à l’Economie Sociale et Solidaire et à la Vie associative. Ce soir-là, le directeur de l’AFD, Rémi Rioux, a rappelé son engagement actuel et futur pour le développement des valeurs de l’ESS dans les pays partenaires de la France.
De son côté, FAIR reste mobilisée pour partager le message de ses adhérents concernés par ces enjeux auprès des institutions référentes telles que le MEAE. (Le groupe Solidarité Internationale est notamment un espace de discussion permettant de catalyser les discussions sur ce sujet.)
L’AFD va revoir prochainement sa stratégie de soutien aux entreprises sociales. L’année 2023 devrait donc être témoin d’une évolution sur ce sujet.
Pour en savoir plus : Flore Latournerie, chargée de projets internationaux.