Le LDDS doit-il financer l’industrie de la défense ?
Publiée le 16.11.2023
Il faut rappeler que le LDDS est un livret d’épargne réglementée, similaire au Livret A, et qui connaît une grande popularité auprès des Françaises et Français (24,8 millions de
LDDS
Livret de développement durable et solidaire : Produit d’épargne réglementé dont une partie des dépôts finance les PME, l’économie sociale et solidaire et la transition énergétique.
). Aujourd’hui, une part de l’épargne globale placée sur les
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Livret de développement durable et solidaire : Produit d’épargne réglementé dont une partie des dépôts finance les PME, l’économie sociale et solidaire et la transition énergétique.
est centralisée à la Caisse des Dépôts pour financer le logement social. Le reste des encours doit être consacré au financement des PME, des entreprises œuvrant pour le climat et des entreprises de l’économie sociale et solidaire. Le
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jour donc un rôle important dans le financement de l’ESS.
L’introduction d’une quatrième catégorie de financement désignant spécifiquement les entreprises de l’industrie de la défense, risque de semer la confusion auprès des épargnants. Il s’agirait d’un contresens que les économies de chacun et chacune, placées sur l’un des livrets préférés des Français·es, puissent financer de tels secteurs.
Chez FAIR, et grâce à notre collectif, nous déployons des efforts considérables pour garantir à tout le monde une information claire et un niveau d’exigence élevé pour les produits d’épargne à impact social.
Par exemple, plus tôt ce mois-ci, FAIR a été fier de cosigner une lettre ouverte initiée par Reclaim Finance adressée à la première ministre Elisabeth Borne afin d’exclure du label Investissement Socialement Responsable (ISR) les entreprises qui développent de nouveaux projets d’énergies fossiles. Ce même label, si le gouvernement suit les recommandations du comité du label ISR, devrait également exclure l’armement controversé. En parallèle, la réglementation européenne
SFDR
Sustainable Finance Disclosure Regulation : Entrée en vigueur en 2023, cette directive européenne vise à mettre en place des obligations harmonisées de transparence pour les acteurs des marchés financiers et les conseillers financiers, en définissant des standards unifiés de reporting extra-financier.
est progressivement en train d’être mise en œuvre, dans le but de fournir un niveau d’information cohérent avec les ambitions durables revendiquées par les produits financiers responsables.
Dans ce contexte, cette mesure apparaît donc bien comme une marche arrière incompréhensible des pouvoirs publics. Il apparaît contradictoire d’introduire des exclusions relatives à l’industrie de l’armement dans le Label ISR pour mieux la réintroduire via un livret d'épargne réglementée qui doit pouvoir financer des projets de développement durable et solidaire. Les épargnants ont besoin de signaux clairs, a fortiori en ce qui concerne l’épargne réglementée, populaire auprès des épargnants individuels. Ce sont aujourd’hui 24,8 millions de
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qui sont concernés.
Le projet de loi de finances pour 2024, dans lequel est inscrit cette mesure, n’a pas encore été définitivement adopté. Il est donc encore possible de supprimer cet amendement du texte, et FAIR portera cette proposition auprès du Sénat. Faute de quoi, cette mesure devra entrer en vigueur au 1er janvier 2024.