LDDS et financement de la défense : la nouvelle tentative du Parlement

Publiée le 04.03.2024

Après l'amendement au projet de loi de finances (PLF) déposé par le gouvernement en novembre dernier, qui aurait permis expressément aux banques de financer les entreprises de l’industrie de la défense avec l’épargne des Livrets de Développement Durable et Solidaire (LDDS), le Parlement persiste et signe en proposant d’introduire une quatrième catégorie d’investissement dans l’épargne réglementée, dédiée cette même industrie de la défense. 

Le Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS) est un produit d’épargne réglementée populaire auprès des Français (24,8 millions de LDDS ouverts en 2022). Comme son nom l’indique, ce livret sert au financement des entreprises œuvrant pour le climat, des entreprises solidaires, ainsi que des PME. 

Récemment, le Parlement a proposé d’introduire une quatrième catégorie d’investissement dans l’épargne réglementée : l’industrie de la défense

En effet, deux propositions de loi ont été déposées au Parlement, visant à flécher une partie de l’épargne des français déposée sur les LDDS vers les entreprises du secteur de la défense. Ce n’est pas la première fois que cette proposition a été mise en avant : en novembre dernier, un amendement avait été ajouté au Projet de loi de Finances en ce sens, et avait fini par être censuré par le Conseil Constitutionnel. Aujourd’hui, deux propositions distinctes sont en discussion, l’une au Sénat et l’autre à l’Assemblée nationale, reprenant une nouvelle fois cette mesure. 

Deux problèmes majeurs se présentent : d’une part, l’incohérence de financer la défense avec un livret durable et solidaire ; d’autre part, la confusion instaurée auprès de l’épargnant qui souhaite avoir accès à des supports simples et clairs. Alors que les initiatives se multiplient pour assurer la transparence de la finance et pour lutter contre le greenwashing, cette mesure semble sortir d’un autre temps. Si la défense doit être financée, cela ne peut pas être par le biais du livret de développement durable et solidaire.

 

Les députés et les sénateurs seront appelés à adopter ou rejeter ces deux propositions de loi au cours du mois à venir. Pour se mobiliser contre cette mesure, vous pourrez trouver sur l’application Rift un mail pré-rédigé à leur destination.

 

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Permettre le financement de l’industrie de la défense par le LDDS pose un sérieux problème de transparence et de publicité mensongère pour ne pas dire de greenwashing. Cela risque d’aggraver le manque de confiance des épargnants qui réclament pourtant déjà une information plus lisible et honnête de la part des acteurs financiers.

Eva Sadoun Fondatrice et Présidente de RIFT

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