Évolution du Règlement du label Finansol : nouvelles réglementations sur les taux d’ESUS dans les fonds solidaires

À compter du 1er janvier 2025, la règlementation encadrant les fonds solidaires devient plus exigeante tout en offrant de nouvelles opportunités !

Quelles sont les nouvelles réglementations ? 

• Augmentation du % d’ ESUS dans les fonds assimilés ESUS : les fonds (type FCPR, FPS , etc.) devront désormais être composés à 50 % de titres ESUS (poche monétaire incluse) pour obtenir leur assimilation. Par ailleurs, l’assimilation ESUS fait dorénavant référence à la définition de l’entreprise sociale européenne.

📌 Pour aller plus loin : voir Article L3332-17-1 du code du travail et Décret relatif à l'agrément ESUS

• Nouveau plafond de la poche solidaire : Les fonds solidaires dits « 90/10 » (assurance-vie et épargne salariale solidaire) pourront désormais évoluer vers un format « 85/15 ». En effet, le plafond de la poche solidaire passe de 10 % à 15 %, tandis que le plancher reste inchangé à 5 %.

📌 Pour aller plus loin : voir Article L214-164 du code monétaire et financier pour l’épargne salariale et Article L131-1-2 du code des assurances pour l’assurance-vie.

En conséquence, le Règlement du label Finansol évolue !

Découvrez les dernières mises à jour et consultez le règlement complet dès maintenant :  

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Quelles sont les modifications ?

Dans le détail, voici les modifications apportées à l’article 5.1 « Critère d’impact social et environnemental » du Règlement :

Assurance-vie - Unité de compte

« Pour qu’une unité de compte soit labellisée, 5 % à 15% doit être investi dans :

• Des entreprises agréées ESUS ,
• Des SCR, FCPR ou FPS eux-mêmes composés d’au moins 50 % de titres émis par des entreprises agréées ESUS ou des Entreprises sociales européennes. »

Epargne salariale ou épargne retraite

« Pour les FCPE ou SICAVAS type « Fonds 90-10 », 5 % à 15% doit être investi dans :  

• Des entreprises agréées ESUS ,  
• Des SCR, FCPR ou FPS eux-mêmes composés d’au moins 50 % de titres émis par des entreprises agréées ESUS ou des Entreprises sociales européennes. »

OPC et Placement collectifs

« Pour les FIA et Autres FIA (agréés, déclarés ou non déclarés) : à destination de la clientèle professionnelle ( FPS dont SLP, FPCI, OFS, FPVG, etc.) et non professionnelle (FCPR, FCPI, FIP, SICAF, FIVG, FFA, etc.) :

• Son actif doit être composé d’au moins 50 % de titres finançant des « Activités à impact social » bénéficiant également de l’agrément ou assimilation ESUS . ».

Titres ou assimilés émis par une « Entreprise à impact social »

« Si « l’Entreprise à impact social » est une Société d’investissement  de droit français :

• Son actif doit être composé d’au moins 50 % de titres finançant des « Activités à impact social » bénéficiant également de l’agrément ou assimilation ESUS . ».

Et maintenant ? Les établissements financiers proposant des produits labellisés Finansol auront jusqu'à l'audit de renouvellement du label en juin 2026 pour se conformer à ces nouvelles exigences, en se basant sur les portefeuilles au 31 décembre 2025. Pour les nouvelles candidatures au label, ces exigences entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2025.