Évolution du Règlement du label Finansol : critères de partage et produits dérivés

Règlement du label Finansol 2025 : pourquoi des évolutions ? 

Le Comité du label Finansol a travaillé en 2024 et 2025 pour ajuster son règlement afin :​

• D'encadrer l’utilisation des produits dérivés dans les portefeuilles des fonds solidaires labellisés

• De mieux prendre en compte les spécificités des fonds fermés, en particulier pour ceux proposant une option de partage aux épargnants et/ou investisseurs

  

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Qu'est-ce qui change dans le Règlement du label Finansol 2025 ?

Dans le cas des options de partage, le taux de partage minimum est lissé à 25% et s'applique désormais tant aux fonds ouverts que ceux versant une performance à l'échéance. Le même taux plancher est applicable lorsque le don est tiré des frais de gestion du produit, qu'ils soient prélevés ponctuellement ou de manière récurrente.

L’utilisation de produits dérivés est tolérée dans les conditions suivantes : ​

• Utilisation des dérivés à titre de couverture : elle doit être autorisée si elle est en cohérence avec la politique ESG du fonds. ​
• Utilisation de dérivés à titre d’exposition : l’utilisation à titre d’exposition est possible de façon marginale, provisoire et exceptionnelle ; les caractéristiques des composants du sous-jacent devant être détaillés et pris en compte dans les exigences quantitatives du label.  ​

​Le reporting du fonds et les compléments éventuellement apportés doivent permettre à chaque société de gestion d’expliquer comment elle procède et, en particulier, de documenter le caractère provisoire de l’utilisation de dérivés à titre d’exposition. ​L'utilisation d'ETF synthétiques est totalement exclue.