La rentrée commence avec une bonne nouvelle ! Après plusieurs années d’incertitude, le ministère de l'Economie et des Finances a confirmé que le code général des impôts rendait éligible les titres participatifs (TP) à l’IR-PME, autrement appelé dispositif de réduction sur le revenu «Madelin ».
Depuis la suppression de l’ISF-PME, Finansol, aujourd’hui FAIR demandait en effet que soit clarifié le régime applicable aux titres participatifs dans le cadre du dispositif IR PME ESUS. Bien qu’en théorie, aucun élément n’avait été relevé à l’encontre de cette éligibilité, Finansol et de nombreux acteurs de l’ESS avaient préféré adopter une position prudente en l’absence de texte explicite et opposable de niveau national sur le sujet. Cette clarification sera intégrée officiellement au Bofip (le Bulletin officiel des finances publiques) sur l’IR Madelin dans les prochains mois.
