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Glossaire

Qu’est-ce que l’épargne solidaire ? Et l’investissement à impact social ? Voici quelques définitions pour vous aider à mieux comprendre la finance solidaire.

🔎 Abondement

L'abondement est un complément financier versé pour encourager et renforcer un effort d’épargne ou de don. 
Dans le cadre de l’épargne salariale, l’abondement correspond à la contribution de l’employeur qui vient compléter les sommes versées par le salarié sur son plan d’épargne (PEE, PER collectif). Il permet d’augmenter l’épargne constituée, dans certaines limites fixées par la réglementation. 
Dans le cadre de l’épargne de partage, l’abondement désigne le complément versé par l’établissement financier (banque ou assureur) au don réalisé par l’épargnant. Il permet d’amplifier le montant reversé à l’association bénéficiaire.

 

🔎 Accompagnement

L'accompagne fait référence à l'ensemble des aides (conseil, formation, suivi) apportées aux porteurs de projets pour les aider à se développer. L'accompagnement vise à permettre aux porteurs de projets de surmonter les difficultés auxquelles ils sont confrontés et à optimiser la viabilité économique de leur entreprise.

 

🔎 Actionnariat  solidaire

L' actionnariat solidaire est le mécanisme d’investissement qui permet à tout particulier de souscrire des parts ou actions d’entreprises exerçant des activités de solidarité. 

👉 Pour aller plus loin : 

 

🔎 Assurance-vie solidaire

Une assurance-vie solidaire permet d’investir une partie de son épargne dans des projets à utilité sociale ou environnementale, via des supports spécifiques. Elle combine préparation de projets personnels et financement de l’économie réelle. 

👉 Pour aller plus loin : 

 

🔎 Capital-risque

Le capital-risque, aussi appelé capital-investissement ou private equity, se définit comme la prise de participations en capital dans des entreprises non cotées dans le but de financer leur démarrage, leur développement ou leur cession/transmission. Les apporteurs de capitaux investissent en fonds propres (sans garanties) dans le but de dégager de la plus value lors de la sortie. Cette participation, principalement financière, peut également s’accompagner d’une participation stratégique (apport d’un savoir-faire, d’un réseau…). 

Source : Association Française de Gestion Financière

 

🔎 Contrat à impact

Les contrats à impact permettent de financer des projets sociaux innovants. Le remboursement dépend de l’atteinte d’objectifs d’impact mesurables. 

👉 Pour aller plus loin : 

 

🔎 Contrat en unité de compte ou multisupports

Contrat d’assurance-vie ou bon de capitalisation pour lequel le montant des garanties et des cotisations est exprimé, non pas en euros, mais par référence à des unités de placement telles que des actions de Sicav ou des parts de Société Civile Immobilière (SCV). Les garanties du contrat sont directement liées à la variation, à la hausse ou à la baisse, de ces parts ou actions.

Source : Fédération Française des Sociétés d’Assurance

 

🔎 Économie sociale et solidaire (ESS)

L’ESS regroupe des structures (associations, coopératives, mutuelles, entreprises sociales) qui mettent leur activité économique au service de l’intérêt général. Concrètement, elles cherchent à répondre à des besoins sociaux ou environnementaux (emploi, logement, transition écologique…), plutôt qu’à maximiser le profit. 

L’économie sociale et solidaire s'appuie sur 4 grands principes : 

  • Une lucrativité limitée et non individuelle : encadrement des échelles de salaires, affectation des excédents réalisés au développement du projet et répartition équitable des bénéfices.
  • Une gouvernance démocratique qui repose sur la règle "un homme = une voix"
  • Une finalité d’intérêt général ou collectif : le projet des structures de l’ESS privilégie l’intérêt collectif (de ses membres, de ses salariés ou des bénéficiaires de son action) sur l’intérêt individuel, qu’il s’agisse de créer et maintenir des emplois durables et de qualité, de mettre en œuvre des projets respectueux de l’environnement ou de contribuer à la réduction des inégalités et à la cohésion sociale.
  • Un ancrage territorial et une mobilisation citoyenne : les structures de l’ESS s’appuient sur l’ensemble des acteurs de leurs territoires (collectivités territoriales, entreprises, usagers…). Elles ont pour objectif de faire des citoyens les contributeurs aussi bien que les bénéficiaires, du progrès économique, social et écologique. 

 

🔎 Entreprise sociale

Une entreprise sociale exerce une activité économique classique, mais avec un objectif clair : avoir un impact positif sur la société ou l’environnement. Elle encadre sa lucrativité et réinvestit une grande partie de ses bénéfices dans son projet.

 

🔎 Entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS)

L'agrément ESUS est un agrément administratif (défini par la loi de 2014 sur l’ESS ainsi que par l’article L3332-17-1 du code du travail) attribué à des entreprises qui poursuivent une utilité sociale et respectent des critères précis, notamment en matière de lucrativité. Il est attribué pour 5 ans par la préfecture et conditionne l’accès à certains dispositifs fiscaux et de financements. 

Pour plus d’informations :

 

🔎 Épargne de partage

L’épargne de partage consiste, pour l’épargnant, à faire don de tout ou partie des revenus de son placement à une œuvre d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, culturel ou environnemental. 

Selon les critères du label Finansol, un placement de partage est un produit d’épargne dont le souscripteur reverse, sous forme de don à un organisme solidaire, au moins 25% des revenus générés. Ne pas confondre avec le terme «produit-partage» (ou promotion-partage), qui désigne un partenariat entre une entreprise et une ONG, portant sur un produit ou service en particulier. 

Le premier produit d’épargne de partage, le fonds commun de placement (FCP) Faim et développement, a été créé en 1983 par le Crédit Coopératif à l’initiative et au bénéfice du Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement (CCFD) et est labellisé Finansol depuis 1997. 

👉 Pour aller plus loin : 

 

🔎 Épargne réglementée

L’épargne réglementée comprend tous les comptes, livrets et autres placements bancaires dont la législation et le fonctionnement sont strictement identiques d’une banque à l’autre. Il s’agit notamment du Livret A, du Livret développement durable et solidaire (LDDS), du Livret Jeune, du Livret d’épargne populaire (LEP), du Compte épargne logement (CEL), du Plan épargne logement (PEL) ou bien encore du Plan épargne en actions (PEA) et de l’assurance-vie. 

Le Livret développement durable et solidaire est un exemple de livret d’épargne réglementée qui permet de contribuer au financement des petites et moyennes entreprises (PME) ainsi qu’à l’économie sociale et solidaire (ESS) via deux mécanismes : 

  • le mécanisme d’investissement : 5 % des sommes versées sur les LDDS non centralisées à la Caisse des dépôts et consignations est affectée au financement de l’ESS.
  • le mécanisme de don : via un versement aux acteurs de l’ESS, selon le capital épargné sur le LDDS.

 

🔎 Épargne salariale

L’épargne salariale permet aux salariés de se constituer une épargne avec l’aide de leur entreprise, notamment grâce à la participation et à l’intéressement. Elle peut être orientée vers des supports solidaires. 

«Plus social», relativement peu onéreux pour les entreprises, il participe à l’amélioration de la condition des salariés qui en bénéficient. C’est enfin l’un des meilleurs outils pour installer, gérer et développer l’actionnariat des salariés dans l’entreprise. 

Le Plan d’Épargne d’Entreprise (PEE) et le Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif (PERCOL), facultatifs et accessibles à toutes les entreprises, sont des systèmes d’épargne collectifs ouvrant aux salariés la faculté de se constituer, avec l’aide éventuelle de leur entreprise, un portefeuille de valeurs mobilières. Ils offrent aux salariés une structure fiscale privilégiée en contrepartie du blocage des fonds versés. Le plan peut être octroyé ou négocié. 

Ils sont alimentés par : 

  • les versements volontaires dans la limite annuelle de 25% de la rémunération brute du salarié,
  • le versement de la participation,
  • le versement éventuel de l’intéressement,
  • et l’abondement de l’entreprise sur les versements volontaires. 

Source : Association Française de Gestion Financière 

👉 Pour aller plus loin, voir : PEE, PER collectif, Abondement.

 

🔎 Épargne solidaire

L’épargne solidaire regroupe l’ensemble des placements souscrits par des personnes physiques ou morales, dans une démarche d’engagement citoyen, qui présentent des caractéristiques de solidarité et de transparence. 

La solidarité d’un produit d’épargne se mesure par l’utilisation d’au moins un des deux mécanismes suivants : 

  • le mécanisme de partage : tout ou partie des revenus de l’épargne ou des frais de gestion finance une activité et/ou un projet solidaire ;
  • le mécanisme de financement solidaire : tout ou partie de l’épargne collectée finance une activité et/ou un projet solidaire. 

La transparence d’un produit d’épargne solidaire se mesure par une information claire et précise du souscripteur, préalablement à la souscription (caractère solidaire du produit) et pendant toute la durée de la souscription. Outre le rendement et les aspects financiers de cette épargne, sont également disponibles les informations relatives à son caractère solidaire. 

Le label Finansol est le seul label distinguant des produits d’épargne solidaire.

👉 Pour aller plus loin : 

 

🔎 ESG (Environnement, Social, Gouvernance)

Les critères ESG permettent d’évaluer la manière dont une entreprise prend en compte les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance.

 

🔎 Finance à impact social

La finance à impact social est une finance qui privilégie des objectifs d'impact social et environnemental, tout en cherchant à préserver le capital investi. Elle s'appuie à la fois sur la mobilisation des épargnants individuels et des investisseurs institutionnels. La finance à impact social comprend la finance solidaire et l'investissement à impact social.

 

🔎 Finance durable (responsable, verte, etc.)

La finance durable regroupe l’ensemble des pratiques financières qui visent à orienter l’argent vers une économie plus respectueuse de l’environnement et de la société, tout en intégrant des critères extra-financiers dans les décisions d’investissement.

Elle recouvre plusieurs approches complémentaires :

  • la finance responsable (ISR), qui intègre des critères ESG pour mieux sélectionner les investissements
  • la finance verte, qui finance des projets bénéfiques pour l’environnement
  • la finance solidaire, qui soutient des projets à forte utilité sociale
  • la finance à impact, qui vise à générer un impact social ou environnemental mesurable

👉 Pour aller plus loin : 

 

🔎 Finance solidaire

La finance solidaire mobilise l’épargne des citoyens pour financer des entreprises et associations dont l’activité est à forte utilité sociale et environnementale, qu’ils financeront via la souscription de produits d’épargne solidaire. Elle permet de créer un lien direct entre l’épargne et des besoins concrets sur le terrain.

👉 Pour aller plus loin : 

 

🔎 Financeur solidaire

Le financeur solidaire est un intermédiaire financier dont l’activité principale consiste à investir dans des activités solidaires, c’est-à-dire des activités ayant une utilité sociale ou encore des projets portés par des personnes exclues du système bancaire. 

Les financeurs solidaires se caractérisent également par les services d’accompagnement qu’ils proposent aux porteurs de projets qu’ils financent. 

Ces institutions financières ont des formes juridiques très diverses (sociétés de capital-risque, établissements financiers, coopératives, sociétés foncières…) et financent des activités de natures très variées (création ou développement d’entreprises, logement, etc.). Elles sont également appelées institutions financières solidaires, acteurs financiers solidaires, financiers solidaires…

 

🔎 Fonds en euros

Les fonds en euros sont des contrats d’assurance vie destinés à ceux qui souhaitent investir sans prendre de risque. Ces contrats sont majoritairement investis en obligations, et leur rendement est donc lié aux taux obligataires ; ils sont ainsi peu sensibles aux aléas de la Bourse. Ils bénéficient d’une double garantie :

  • un rendement minimal garanti, dont le montant ne peut légalement dépasser un plafond fixé par le Code des assurances,
  • une participation aux bénéfices,
  • un effet cliquet, qui permet au souscripteur de conserver définitivement les intérêts annuels crédités sur le contrat.

Source : Fédération Française des Sociétés d’Assurance

 

🔎 Fonds solidaires dits "85/15" (anciennement "90/10")

Il s'agit de fonds d’investissement (FCP, SICAV, FIP, FCPE…) composés majoritairement de placements classiques (entre 85 et 95 %) et d’une part contribuant au financement direct d’entreprises solidaires (entre 5 % ou 15 %). 

👉 Pour aller plus loin : 

 

🔎 Greenwashing, socialwashing et impact washing

Ces pratiques consistent à se présenter comme responsable ou engagé sans que cela reflète réellement les actions menées.

 

🔎 Inclusion financière

L’inclusion financière consiste à permettre à chacun d’accéder à des services financiers adaptés à sa situation.

 

🔎 Innovation sociale

L’innovation sociale désigne de nouvelles solutions pour répondre à des besoins sociaux ou environnementaux non couverts.

 

🔎 Intéressement

L'intéressement consiste à associer les salariés aux résultats ou aux performances de leur entreprise, lorsque certains objectifs sont atteints. Facultatif, il peut être mis en place dans toute entreprise par accord entre cette dernière et ses salariés ou leurs représentants. L’accord doit prévoir les conditions et paramètres selon lesquels sera calculé un montant à distribuer aux salariés et les critères de cette distribution. 

Le salarié peut décider de verser son intéressement dans un plan d’épargne salariale, s’il en existe un dans l’entreprise, et le rendre ainsi indisponible pour une durée minimale de 5 ans. Dans ce cas, l’intéressement n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu. 

Source : Association Française de Gestion Financière

 

🔎 Investissement à impact 

L’Investissement à Impact, ou impact investing, est un investissement qui allie explicitement retour social et retour financier sur investissement. 

Il repose sur 3 critères : 

  • L’intentionnalité : la recherche explicite d’un impact social ou environnemental positif
  • L’additionnalité : l’engagement et la contribution (financière ou extra-financière) de l’investisseur permettant à l’entreprise bénéficiaire de l’investissement de maximiser son impact social ou environnemental
  • La mesurabilité : la mesure de l’impact reposant sur la mise en place d’objectifs sociaux ou environnementaux, un suivi des résultats et un processus continu d’évaluation 

👉 Pour aller plus loin : 

 

🔎 ISR (Investissement socialement responsable)

Méthode de sélection des entreprises cotées sur les marchés financiers en fonction non seulement de leur performance financière mais aussi d’une appréciation de leur comportement éthique, social et/ou environnemental.

👉 Pour aller plus loin : 

 

🔎 Label Finansol

Le label Finansol permet d’identifier les produits d’épargne solidaire. Il garantit leur transparence et leur contribution à des projets à impact.

👉 Pour aller plus loin : 

 

🔎 Labels CIES, ISR, Greenfin et Finansol

Ces labels permettent d’orienter les épargnants en identifiant des produits selon différents critères : solidarité, impact, environnement ou pratiques responsables. 

👉 Pour aller plus loin : 

 

🔎 Livret d’épargne

Le livret d’épargne est un placement simple, sécurisé et disponible à tout moment. Il constitue souvent la première étape pour mettre de l’argent de côté.

 

🔎 Livret de partage

Un livret de partage est un produit d’épargne bancaire qui permet de reverser une partie des intérêts, ou parfois du capital, à une organisation d’intérêt général. Il combine épargne sécurisée et soutien associatif, dans une logique de solidarité accessible au plus grand nombre.

 

🔎 Loi de Modernisation de l’Economie (2008)

Dans la finance solidaire, cette loi est évoquée pour faire référence à l’obligation de présenter un fonds solidaire dans les plans d’épargne entreprise, plans d’épargne inter-entreprises ainsi que dans les plans d’épargne groupe.

 

🔎 Loi Pacte (2022)

Loi de 2019 ayant introduit la raison d’être et le statut d’entreprise à mission.  Dans la finance solidaire cette loi fait référence à l’obligation pour les compagnies d’assurance de proposer, à partir du 1er janvier 2022, une Unité de Compte solidaire dans les options d’assurance-vie. 

 

🔎 Mesure d’impact

La mesure d’impact permet d’évaluer concrètement les effets d’un projet sur la société ou l’environnement (emplois créés, personnes logées…).

 

🔎 Microcrédit

Le microcrédit est un crédit de faible montant, avec intérêt, accordé à des micro-entrepreneurs qui n’ont pas accès aux services financiers traditionnels. Ce type de crédit permet aux populations exclues du système bancaire classique de créer ou développer une activité génératrice de revenus. Il peut être individuel ou solidaire (de groupe). 

Le microcrédit a connu un essor considérable depuis les années 70 sous l’impulsion de Muhammad Yunus, un économiste bangladeshi qui a obtenu le prix Nobel de la paix en 2006. Muhammad Yunus est le créateur de la Grameen Bank, qui prête des petites sommes à des femmes bangladeshi exclues du système bancaire traditionnel.

 

🔎 Objectifs de développement durable (ODD)

17 objectifs établis par les États membres des Nations Unies et assemblés dans l’Agenda 2030 pour répondre aux grands défis mondiaux (pauvreté, climat, inégalités…). 

 

🔎 PEA (Plan d’Épargne en Actions)

Produit d’épargne réglementé assorti, sous certaines conditions, d’une exonération de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les plus-values. 

Le PEA donne lieu à l’ouverture de deux comptes associés : un compte titres et un compte en espèces. Les sommes versées sur un PEA peuvent être investies, dans la limite d’un montant maximal fixé par la réglementation, notamment en actions et en parts d’OPC, dans des conditions fixées par la réglementation. Les contrats de capitalisation en unités de compte sont également éligibles au PEA. 

Source : Fédération Bancaire Française

👉 Pour aller plus loin : site du Service Public - Plan d'épargne en actions  

 

🔎 Plan d’épargne entreprise (PEE)

LE PEE est un dispositif qui permet aux salariés d’épargner avec l’aide de l’entreprise. Il reçoit l’intéressement, la participation, la prime de partage de la valeur, l’abondement et les versements volontaires. L’argent est bloqué pendant 5 ans et des cas de déblocage existent.

👉 Pour aller plus loin : site du Service Public - Plan d'épargne entreprise

 

🔎 Plan d’épargne retraite (PER)

LE PER est un dispositif pour préparer la retraite en investissant votre épargne salariale. Il reçoit l’intéressement, la participation, la prime de partage de la valeur, l’abondement, les versements volontaires et les sommes issues du CET. L’argent est bloqué jusqu’à la retraite et des cas de déblocage existent. 

Facultatif, il est alimenté par les versements des salariés, éventuellement abondés par l’employeur dans la limite de 4 600 euros par an. L’épargne accumulée est disponible au moment du départ à la retraite sous forme de rente viagère ou de capital. Depuis le 1er janvier 2020, une uniformisation est en cours incitant les entreprises à transformer leur PERCO et PERCOI en PERCOL. Rien ne change, si ce n'est le nom. 

Source : Fédération Bancaire Française

👉 Pour aller plus loin : site du Service Public - Plan d'épargne retraite

 

🔎 Plateforme de financement participatif

Outil de financement alternatif, car hors des circuits traditionnels bancaires, qui met à disposition des citoyens plusieurs campagnes de financement, ou de dons, de plusieurs organisations.

 

🔎 Projet à forte utilité sociale et  écologique

Un projet à forte utilité sociale et écologique permet de s'attaquer efficacement à des défis sociaux et écologiques actuels : lutte contre le mal-logement, accès à l’emploi, transition écologique, soutien à l’entrepreneuriat dans les pays en développement, etc.

 

🔎 SFDR (pour Sustainable Finance Disclosure Regulation)

Entrée en vigueur en 2023, cette directive européenne vise à mettre en place des obligations harmonisées de transparence pour les acteurs des marchés financiers et les conseillers financiers, en définissant des standards unifiés de reporting extra-financier.

 

🔎 Transition juste

La transition juste vise à concilier transition écologique et justice sociale, en veillant à ce que personne ne soit laissé de côté.

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Questions fréquentes

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