[On vous explique] L’actionnariat solidaire

PARTIE 1. DE QUOI PARLE-T-ON ?

➡️ Comprendre les bases de l’actionnariat solidaire

Qu’est-ce que l’actionnariat solidaire ?

L’actionnariat solidaire, ou la mobilisation de l’épargne citoyenne, consiste, pour une entreprise solidaire, à collecter directement auprès de particuliers des apports en capital. Du point de vue de l’épargnant, il s’agit d’investir son argent dans des entreprises ou des projets qui cherchent à avoir un impact social et écologique positif. 

Ainsi, l’argent investi devient un levier pour créer des emplois, soutenir la transition écologique, encourager l’économie locale ou lutter contre l’exclusion.

Concrètement, il s’agit d’acheter des parts sociales, des actions non cotées ou encore des titres participatifs ou des parts d’indivision dans des entreprises sociales (coopératives, entreprises d’insertion, etc.). 

Quelle différence avec un investissement traditionnel ?

Les trois principales caractéristiques des apports citoyens en capital solidaire sont les suivantes :

• ils sont investis dans des activités économiques visant à générer une utilité sociale ou environnementale. Contrairement à une action d’une grande entreprise cotée en Bourse, ici, vous soutenez une initiative concrète et responsable : une coopérative agricole, une entreprise d’insertion, un producteur d’énergie renouvelable, etc.
• leur gestion est transparente, voire participative, car les initiatives engagées dans des démarches de collecte de capital citoyen sont également porteuses d’un projet de réappropriation par les citoyens des enjeux liés à l’épargne et au financement,
• la rémunération dépend de l’entreprise sociale, et l’investissement peut être peu ou pas rémunéré. En effet, certaines structures vont réinvestir intégralement les éventuels bénéfices générés dans leur mission sociale

Comment est né l’actionnariat solidaire ?

L’actionnariat solidaire est né en réaction au mouvement de libéralisation économique et financière des années 1980.

Alors que les marchés financiers se déconnectaient progressivement de l’économie réelle, le chômage de masse s’installe : de 3% au milieu des années 1970, il dépasse 8 % en 1985 puis franchit la barre symbolique des 10% au début des années 1990. Et ce phénomène interroge la capacité des sphères économique et financière à contribuer à un modèle de société générateur de progrès social.

C’est dans ce contexte que des citoyens et des entrepreneurs ont voulu redonner du sens à la finance.
En développant cette démarche, ils captaient des ressources afin de financer leurs activités et impliquaient des citoyens dans la mise en place de circuits financiers alternatifs, hors des institutions financières. Une idée primait : la collecte d’épargne solidaire auprès des citoyens représente un double levier financier et politique au service de l’intérêt général.

Ces initiatives pionnières, issues de milieux associatifs, coopératifs ou militants, ont ouvert la voie à une nouvelle manière de penser la finance : une finance au service de l’intérêt général, et non l’inverse.

PARTIE 2. COMMENT ÇA FONCTIONNE ?

➡️ Découvrir le fonctionnement, les acteurs et la portée sociale de l’actionnariat solidaire

Comment devenir actionnaire solidaire ?

Vous souhaitez investir en direct dans le capital d’une entreprise qui exerce une activité à forte utilité sociale et environnementale, et en devenir actionnaire ou sociétaire ?

Voici les principales étapes à suivre :

• Identifiez la ou les entreprises dans lesquelles vous souhaitez investir
  • Consultez la liste des entreprises sociales proposant des produits labellisés Finansol
  • Découvrez la liste des projets financés par la finance solidaire
• Prenez contact avec l’établissement directement ou via une plateforme d’investissement participatif comme Lita, qui propose des produits labellisés Finansol
  • Pour chaque investissement, vous aurez accès à une documentation complète : présentation du projet, conditions de souscription, risques éventuels, etc.
  • N’hésitez pas à poser toutes vos questions avant de vous engager !
• Souscrivez au produit choisi
  • Remplissez un bulletin de souscription (en papier ou en ligne selon les entreprises)
  • Effectuez votre versement selon les modalités prévues
  • Vous recevrez en retour un reçu ou certificat attestant de votre participation
• Suivez la vie de votre investissement
  • L’entreprise pourra vous transmettre un rapport d’activités, vous informer régulièrement des avancées du projet, éventuellement vous inviter à prendre part à son Assemblée générale, etc.

Dans tous les cas, avant de vous lancer, prenez le temps de réfléchir à l’impact que vous souhaitez avoir grâce à votre investissement, la somme que vous êtes prêt à investir, le risque que vous pouvez prendre, la durée de votre engagement et donc votre besoin en liquidité, de diversifier votre épargne, etc.

Pourquoi se lancer dans l’actionnariat solidaire ?

Grâce à l’actionnariat solidaire, chaque épargnant peut devenir acteur d’une transition juste.

• Financer l’économie du réel : l’actionnariat solidaire, c’est mettre son épargne au service de projets concrets, ancrés dans les territoires ou dans les pays au développement, au bénéfice de l’intérêt général. Vous savez où va votre argent, comment il est utilisé, et vous pouvez voir son effet direct sur la société.
• Ceci est d’autant plus vrai dans un contexte d’instabilité politique et économique : l’actionnariat solidaire est la possibilité offerte aux citoyens d’aligner leurs choix d’investissement avec leurs valeurs et de maintenir un cap social et écologique. C’est un engagement fort pour l’épargnant qui accompagne, par son investissement, le développement d’une structure de l’économie sociale et solidaire.
• Devenir actionnaire solidaire, c’est intégrer un collectif en action animé par la volonté d’apporter des réponses concrètes aux grands enjeux d’aujourd’hui. C’est rejoindre un mouvement engagé pour construire une société plus inclusive et respectueuse de l’environnement.
• Il s’agit d’une démarche d’investissement, avec un retour de capital attendu (même s’il ne peut pas être absolument garanti), et non d’une démarche de philanthropie, pour laquelle il n’y a pas de remboursement possible.

Quelles entreprises font appel à l’actionnariat solidaire ?

Historiquement, deux types d’entreprises solidaires ont développé une activité de collecte de capital citoyen : 

• Les financeurs solidaires, qui utilisent cette ressource pour financer à leur tour des entreprises et des associations
• Les entreprises solidaires « non financières », qui utilisent cette ressource pour l’investir dans leurs propres activités. 

Les acteurs de l’actionnariat solidaire sont soumis à des contraintes réglementaires importantes afin d’être habilités à collecter publiquement de l’épargne citoyenne. Si certains, par leur vocation très locale notamment, conservent des dimensions modestes, d’autres ont développé leur activité jusqu’à collecter plusieurs dizaines de millions d’euros chaque année.

Ces entreprises agissent dans de nombreux secteurs, notamment :

• L’accès au logement très social
• L’accès à l’emploi
• L’action sanitaire et sociale
• L’écologie : filières biologiques, économie circulaire, énergies renouvelables, etc.
• L’entrepreneuriat dans les pays en développement

Est-ce que cela change vraiment les choses ?

Oui ! 

Du côté des grands chiffres, l’actionnariat solidaire a permis en 2024 de collecter 1,2 milliard d’euros, qui ont été investis dans plus de 40 entreprises sociales. Plus concrètement, ce sont des projets près de chez vous ou qui agissent dans les pays en développement qui ont pu se développer grâce à ces financements. 

Pour vous donner quelques exemples : 

• Il existe ce qu’on appelle des « sociétés de capital-investissement » (c’est-à-dire des sociétés qui prennent des participations dans des jeunes sociétés émergentes) solidaire et de proximité qui soutiennent le développement d’entreprises locales pour appuyer l’emploi et l’économie sur un territoire donné : FemuQui en Corse, Autonomie & Solidarité en Hauts-de-France ou encore Initiatives pour une Économie Solidaire (IéS) en Occitanie. Il existe également les CIGALES (pour Club d’Investisseurs pour une Gestion Alternative et Locale de l’Epargne Solidaire), qui regroupent des particuliers (entre 5 et 20) qui mettent en commun une part de leur épargne afin de l’investir dans de petites entreprises de leur territoire.
• De nombreuses foncières solidaires agissent pour l’accès à l’immobilier : une foncière solidaire achète et gère des biens immobiliers pour les mettre à disposition de projets d’intérêt général (logement social, commerces de proximité, activités locales), sans but spéculatif et avec une finalité sociale ou environnementale. Par exemple, Soliko vise à accroitre l’offre de logement pour les personnes défavorisées et lutter contre le mal-logement, Terre de Liens, acquiert des terres et des fermes pour enrayer la disparition des terres agricoles et réduire les difficultés d’accès aux terres agricoles, Hacoopa propose des lieux de vie à taille humaine à destination des seniors ou encore Villages Vivants souhaite favoriser la redynamisation des villes et des villages en campagne.
• Du côté de l’accès à l’énergie, Energie Partagée s’est fixé pour mission de permettre aux acteurs de se réapproprier et de gérer les modes de production et de consommation de leur énergie, par l’émergence dans les territoires de projets citoyens et Enercoop est un fournisseur d’électricité renouvelable et coopératif avec une logique de circuit court.
• La Cravate Solidaire lutte contre les discriminations à l'embauche, en accompagnant les personnes en (ré)insertion vers la réussite de leurs projets professionnels, en leur redonnant confiance à travers, notamment, des ateliers et du mentorat, et agit dans toute la France, par exemple à Lille.
• A Madagascar, l’entreprise sociale Nutri’Zaza propose aux familles les plus démunies de Madagascar un aliment pour prévenir la malnutrition infantile et forme et emploie des femmes issues de quartiers défavorisés pour assurer la distribution et sensibiliser aux bonnes pratiques alimentaires. Cette structure est soutenue par la SIDI, un investisseur solidaire qui favorise l’inclusion financière et économique des populations exclues des systèmes financiers classiques, principalement en zones rurales dans les pays du Sud et de l’Est.
• Titi Floris propose des transports pour personnes en situation de handicap dans le Grand Ouest (Pays de la Loire, Bretagne et Nouvelle Aquitaine) 

PARTIE 3. CONCRÈTEMENT, POUR L’ÉPARGNANT 

➡️ Ce qu’il faut savoir avant d’investir

Est-ce accessible à tout le monde ?

Oui !
L’actionnariat solidaire est ouvert à tous les citoyens, même avec de petits montants (à partir de 100€ environ). Tout dépend de l’entreprise sociale qui vous intéresse.

Est-ce que c’est risqué ?

Comme tout investissement, investir dans des entreprises sociales comporte des risques.

La valeur de votre investissement dépendra de la santé d’entreprises souvent jeunes ou en croissance, donc plus exposées à des aléas économiques, réglementaires ou commerciaux pouvant, dans certains cas, conduire à des pertes partielles ou totales du capital investi. 

Ce type de placement est peu liquide : la revente de vos titres peut s’avérer difficile en raison de « l’étroitesse » du marché, et votre capital peut être bloqué plusieurs années avant d’être récupéré.

Cependant, ces entreprises évoluent dans un écosystème solidaire. Les financeurs solidaires qui les accompagnent se distinguent par leur soutien de long terme et leur implication active dans le développement des projets, ce qui renforce leur pérennité.

👉 En résumé : il est important de ne placer qu’une partie raisonnable de votre épargne, tout en diversifiant vos placements. Posez vos questions auprès des entreprises qui vous intéressent et assurez-vous de bien obtenir toutes les réponses que vous attendez (et que vous comprenez !).

Quel rendement espérer ?

En contrepartie du risque que vous prenez, si l’entreprise se développe, vous pouvez percevoir des dividendes ou bénéficier de la revalorisation de vos actions, générant un gain potentiel lors de la revente. 

Toutefois, la rémunération varie selon l’entreprise sociale : certaines peuvent offrir un rendement limité, voire nul, car elles choisissent souvent de réinvestir leurs bénéfices dans leur mission sociale plutôt que de les distribuer.

Selon le type de produit financier, vous pouvez également bénéficier d’avantages fiscaux au moment de votre déclaration d’impôt.

👉 Avant toute souscription, vérifiez attentivement les conditions proposées par l’entreprise sociale et assurez-vous d’en comprendre les modalités.

Pourquoi investir solidaire plutôt que de tout laisser sur un livret d’épargne ?

C’est une manière de diversifier son épargne : il ne s’agit pas de remplacer vos placements sur vos livrets d’épargne ou encore sur votre assurance-vie, mais bien de compléter votre « portefeuille ».

PARTIE 4. LE CADRE RÉGLEMENTAIRE ET FISCAL

➡️ Les dispositifs publics et les avantages pour les épargnants

 

Comment être sûr que mon épargne sert bien à financer des projets d’utilité sociale et environnementale ?

Des « boussoles » existent pour vous aider à vous y repérer parmi les projets qui vous sont proposés.

Certaines entreprises sociales sont agréées ESUS, pour Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale. Il est attribué par l’État aux structures de l’ESS qui s’attaquent efficacement à des défis sociaux et écologiques et permet à ces structures d’accéder à des financements spéciaux et, pour les épargnants, d’obtenir une réduction fiscale.

Le label Finansol, créé en 1997, est lui attribué à des produits financiers. Géré par FAIR, il repose sur des critères d’impact social et de transparence. Découvrez les entreprises sociales proposant des produits labellisés Finansol et comprenez les critères du label grâce à notre guide.

J’ai épargné solidaire, cela peut-il me donner droit à une déduction fiscale ?

En souscrivant directement aux parts de capital d’une entreprise sociale, vous aurez la possibilité de déduire certaines sommes sur votre avis d’imposition (entre 18 à 25% selon l’entreprise, avec plafonnement, et à certaines conditions : conserver son titre au moins cinq ans en cas de rachat par un tiers ou sept ans en cas de remboursement de l’entreprise sociale).

Ces incitations fiscales visent à encourager la collecte d’épargne au profit des entreprises solidaires et à compenser le fait que les investissements solidaires sont peu rémunérés pendant toute la durée de détention des titres (au moins huit ans en moyenne).

Pour tout savoir sur les dispositifs fiscaux dont vous pouvez bénéficier, nous vous invitons à lire notre page fiscalité.

Pour terminer ...

L’actionnariat solidaire, c’est une manière concrète de reprendre la main sur son argent, de donner du sens à son épargne, et de participer activement à la construction d’une économie plus juste et durable.