[On vous explique] Les parts sociales

J’agis avec mon épargne : j’achète des parts sociales

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Une part sociale, c’est une part de capital d’une entreprise à forme mutualiste ou coopérative. Détenir des parts sociales, c’est devenir copropriétaire d’une fraction de l’entreprise.

Quels sont les avantages ?

  • Vous votez en Assemblée générale (AG) selon le principe « un homme, une voix » (peu importe le capital détenu) et participez aux décisions et orientations stratégiques de l’organisation.
  • Vous pouvez percevoir une rémunération sous forme d’un intérêt appelé dividende, dont le montant est voté annuellement par l’AG. Elle peut aussi décider de ne verser aucun intérêt.
  • Les parts sociales ne sont pas cotées en bourse : contrairement aux actions, leurs cours ne fluctuent pas en fonction de l’offre et de la demande et leur valeur « nominale » est stable.
     

Est-ce que c’est risqué ?

Trois risques sont possibles : 

  • La faillite de l’émetteur : dans ce cas, les parts sociales ne valent plus rien et ne peuvent plus être échangées.
  • La diminution de la valeur nominale de la part : en cas de difficultés financières, l'assemblée générale extraordinaire peut être amenée à voter une réduction du capital.
  • Le risque de liquidité, c’est-à-dire la difficulté à revendre les parts sociales : les parts sociales n'étant pas cotées, il est nécessaire, pour les revendre, que l’établissement trouve un acheteur.
     

Comment je fais ?

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  • Les modalités d’achat et de revente diffèrent d’une entreprise à l’autre : plafonnement ou non du nombre de parts détenues par un sociétaire, durée minimale de détention, etc.
  • N’investissez que l’argent dont vous n’avez pas besoin dans l’immédiat : les parts sociales étant un placement peu liquide, vous n’êtes pas sûr de pouvoir récupérer votre argent immédiatement.
  • Avant d’investir, informez-vous sur le produit qui vous est proposé en consultant la documentation commerciale de l’organisation ou la documentation disponible sur le site de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers).
     

Quelle fiscalité ?

Les dividendes perçus sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), au taux de 30 % : 12,8 % d’impôt proprement dit et 17,2 % de prélèvements sociaux.
Vous pouvez bénéficier d’une réduction de l’impôt sur le revenu allant de 18 % à 25 %, notamment grâce au dispositif IR-PME dit « Madelin ».

Action non cotée ou part sociale ?

Le principe est le même et cela dépend de la forme juridique de l'entreprise. Dans tous les cas, il est essentiel de bien lire les conditions de souscription. 
 

Pour en savoir plus

Consultez la liste des parts sociales labellisées Finansol

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Zoom sur : l'actionnariat solidaire en 2024

Bien que représentant la part la plus modeste des trois canaux, l’actionnariat solidaire enregistre une progression remarquable en 2024. L’investissement direct dans les entreprises solidaires atteint 1,2 milliard d’euros, soit une hausse de 10 % en un an.
Cette croissance est portée par plusieurs acteurs particulièrement actifs : Habitat & Humanisme (20 M€ collectés) dans le domaine du logement, 3 colonnes (20 M€ collectés) en lien avec la dépendance, Terre de Liens (14 M€ collectés) dans le secteur agricole.
La réduction fiscale de 25 % applicable à ces investissements continue de jouer un rôle déterminant dans l’attractivité de ce type de placement.

Pour aller plus loin