Quels sont les critères du label Finansol ?

Quels sont les critères du label Finansol ? 

Pour qu’un produit d’épargne ou d’investissement solidaire obtienne le label Finansol, il doit remplir plusieurs critères :

Le produit financier doit financer des activités à impact social

Ces activités à impact social doivent :

• cibler des personnes, en particulier les personnes les plus fragilisées dont les besoins fondamentaux sont peu ou mal satisfaits ;
• cibler des territoires où les besoins fondamentaux sont peu ou mal satisfaits, avec pour objectif le renforcement du lien social et de la cohésion territoriale ;
• mettre au cœur de leur modèle économique l'intention de générer un impact social et environnemental clairement défini ;
• avoir leur valeur économique et financière équitablement constituée et répartie entre les parties prenantes ;

• évaluer et suivre précisément leur impact social et environnemental.

   

Le produit financier doit respecter ces 4 critères :

Le critère d'impact social et environnemental

• Ces activités financées par de produits labellisés Finansol placent l’impact social et environnemental au cœur de leur modèle, en répondant aux besoins des personnes et des territoires les plus fragilisés. Elles doivent également mesurer et suivre concrètement l’impact généré.

Le critère de distribution

• Afin que le label Finansol ne soit pas attribué à un produit dont la diffusion resterait confidentielle ou très limitée, l’établissement le proposant s’engage à le développer et à le promouvoir par ses propres moyens, dès lors qu’il aura été labellisé. Par ailleurs, les frais de gestion du produit doivent être raisonnables, dans l’intérêt de l’épargnant.

Le critère de transparence

• L’établissement s’engage à informer clairement et régulièrement l’épargnant, avant et après la souscription, notamment sur :
  • L’activité à impact social et environnemental du ou des bénéficiaires ;
  • Le rendement et les aspects financiers du produit ;
  • Et toutes autres informations réglementaires (risque encouru par l’épargnant, etc.).

Le critère de gestion durable

• Hors actifs à impact, la gestion du produit doit suivre une approche de finance durable (critères ESG ou de l’ISR), respecter le référentiel d’exclusions du label Finansol et limiter l’usage de produits dérivés.

 

Le Produit doit répondre à la définition de l’investissement à impact social

L'investissement à impact obéit à 3 principes clés : 

• L'intentionnalité : l’investisseur ou le financeur démontre son intention de contribuer à générer un impact social et environnemental mesurable. Cela se manifeste dans ses choix d’investissement ou de financement, mais également dans l’accompagnement des bénéficiaires.
• L'additionalité : l’investisseur ou le financeur peut démontrer que son action permet au projet financé d’accroître l’impact net positif généré par ses activités.
• La mesurabilité : l’investisseur ou le financeur a mis en place une mesure de l’impact social et environnemental. Cette mesure repose sur la mise en place d’objectifs, un suivi des résultats et un processus continu d’évaluation.

«  Considérant que la transition écologique et l’attention portée aux sujets sociétaux sont désormais indissociables, l’association FAIR s’est saisie dès 2023 des questions liées à la cohérence globale des produits labellisés Finansol, notamment des fonds dits « 90/10 », afin de continuer à répondre le plus justement possible aux aspirations contemporaines des épargnants : transparence, lisibilité, durabilité, cohérence et impact social. » 
Patrick Sapy, Directeur général de FAIR

« Quand nous analysons un dossier au sein de l'équipe label, nous cherchons à répondre aux deux piliers du label Finansol : prouver que le produit a un impact social et environnemental réel et tangible et que les mécanismes solidaires sont bien explicites et transparents pour les épargnants. Pour cela, nous regardons entre autres la documentation autour du produit incluant les rapports financiers et extra-financiers, ainsi que toute la composition d'entreprises investies le cas échéant. » 
Diane Marolleau, chargée du label Finansol

 

 

Vous souhaitez en savoir plus sur la création du label Finansol, pionnier de la finance solidaire en France ? 

Je veux tout savoir sur le label Finansol

Quels produits financiers peuvent obtenir le label Finansol ?

Le label Finansol peut être attribué à plusieurs types de produits d'épargne et d'investissement solidaires :

	Produit bancaire : livret, compte à terme , compte-courant, …
	Contrat d’assurance-vie
	Organisme de Placement Collectif ( OPC )
	Titre de dettes : obligation, bon de trésorerie, …
	Titre d’entreprise solidaire à impact social et environnemental : part de capital, part sociale , titre participatif ...

Attention : Le label Finansol est attribué à des produits et non à une association, une entreprise ou un établissement financier dans son ensemble. Le capital investi n'est pas garanti.

Accéder à la liste de produits labellisés Finansol

Le Comité du label Finansol : rôle, indépendance et engagement

Le label Finansol est le label de référence de la finance solidaire en France. Dans cette vidéo, découvrez le rôle du Comité du label Finansol, composé d’experts indépendants. Il examine les candidatures, veille au respect des critères du label et contrôle chaque année les produits déjà labellisés. 

Pour tout comprendre sur le Comité du label Finansol, c'est par ici :