Me Agathe Bancel, avocate en droit des affaires et droit des sociétés et spécialisée dans l'ESS, nous expliquera que signifie être certifié
ESUS
Entreprise solidaire d’utilité sociale : Agrément administratif défini par la loi de 2014 sur l’ESS ainsi que par l’article L3332-17-1 du code du travail. Conditionne l’accès à certains dispositifs fiscaux et de financements. Pour plus d’informations, voir le site internet : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/les-aides-et-financements-pour-developper-son-entreprise/economie-sociale-et-solidaire , quelles sont les opportunités et contraintes associées et comment passer le pas.
Rendez-vous pour un échange d'1h30 entre pair•es, guidé par une avocate spécialiste, avec Makesense.
