Etude-ESUS-CNCRESS.png
Entrepreneuriat solidaire / Faire financer son projet
Etude et statistiques
Lien
https://www.ess-france.org/system/files/inline-files/etudeentreprisesesus1801bd…
Cette étude de l' Observatoire national de l’ESS - CNCRESS vise à éclairer la situation de l’agrément
ESUS
Entreprise solidaire d’utilité sociale : Agrément administratif défini par la loi de 2014 sur l’ESS ainsi que par l’article L3332-17-1 du code du travail. Conditionne l’accès à certains dispositifs fiscaux et de financements. Pour plus d’informations, voir le site internet : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/les-aides-et-financements-pour-developper-son-entreprise/economie-sociale-et-solidaire
aujourd’hui, en procédant à un état des lieux des entreprises agréées.