septembre 01 2021

Eligibilité des titres participatifs à l’IR PME : une bonne nouvelle décryptée par Sylvain Dumas, co-gérant de Villages Vivants

La rentrée commence avec une bonne nouvelle ! Après plusieurs années d’incertitude, le ministère de l’Economie et des Finances a confirmé que le code général des impôts rendait éligible les titres participatifs (TP) à l’IR-PME, autrement appelé dispositif de réduction sur le revenu «Madelin ».  Depuis la suppression de l’ISF-PME, Finansol, aujourd’hui FAIR demandait en effet que soit clarifié le régime applicable aux titres participatifs dans le cadre du dispositif IR PME ESUS. Bien qu’en théorie, aucun élément n’avait été relevé à l’encontre de cette éligibilité, Finansol et de nombreux acteurs de l’ESS avaient préféré adopter une position prudente en l’absence de texte explicite et opposable de niveau national sur le sujet. Cette clarification sera intégrée officiellement au Bofip (le Bulletin officiel des finances publiques) sur l’IR Madelin dans les prochains mois.

 

1/ Bonne nouvelle, l’administration fiscale a confirmé à la demande de FAIR que les titres participatifs sont officiellement éligibles à la réduction d’impôt sur le revenu « Madelin ». Est-ce que tu peux nous expliquer Sylvain, ce que cela va changer pour les épargnants solidaires ?

Les particuliers peuvent souscrire des titres participatifs auprès des SCOP et SCIC SARL ou SA. Ce sont des prêts d’une durée de 7 ans, et rémunérés par un taux d’intérêt. Les intérêts sont versés annuellement ou au terme des 7 ans (selon le choix de la coopérative). Le capital, est remboursé intégralement aux particuliers en fin de période.
La nouveauté, c’est que les citoyens pourront bénéficier d’une réduction d’impôt ( dispositif IR PME  «Madelin ») de 25% sur le montant investi cette année (dans la limite de 50 000 euros pour un contribuable célibataire et 100 000€ pour un contribuable marié, pacsé ou en concubinage). Ainsi, si j’investi, à titre personnel en titre participatif 1 000 euros dans une coopérative en septembre 2021, je pourrai, en avril 2022, bénéficier d’une réduction de 250 euros sur le montant de mon impôt sur le revenu ( case 7CH de ma Déclaration de Revenus Complémentaires 2042C, cadre 7 à la rubrique ” Réduction et crédits d’impôts” ).

2/ Comment est accueillie cette nouvelle dans le monde coopératif ?

C’est une très bonne nouvelle, qui vient soutenir le développement des stratégies de financement des coopératives par le grand public. La voie du crowdequity (le financement participatif par actions) est encore jeune et beaucoup de sujets sont à défricher. A chaque fois que le cadre réglementaire se clarifie positivement, c’est encourageant pour les coopératives.
Ainsi les intermédiaires en crowdequity, qui veillent aux intérêts des investisseurs citoyens, pourront sereinement commercialiser des titres participatifs avec un avantage fiscal.

3/ Qu’est-ce que cela va changer concrètement pour Villages Vivants ?

La SCIC Villages Vivants est en pleine levée de fonds de 5,3 millions d’euros, dont 500 000 € en TP sur la plateforme Lita.co à destination des épargnants solidaires avec des conditions aussi avantageuses que pour les professionnels de l’investissement à impact. La souscription démarre dans quelques semaines, et avec cette bonne nouvelle, nous rajoutons un attrait pour les citoyens: un investissement dans l’immobilier, pour un “maxi impact” dans nos villages, un intérêt annuel de 1% et une réduction fiscale à hauteur de 25%.

 

 

Laissez un commentaire