DES RÉPONSES À VOS QUESTIONS

LA FINANCE SOLIDAIRE

Des réponses à vos questions

FACILE ! Découvrez au travers de nos fiches membres l’ensemble des structures pouvant aider au financement de votre projet. Vous pouvez également découvrir en 2 pages les différents acteurs du financement solidaire et les solutions qu’ils proposent dans la synthèse sur les outils du financement solidaire. L’ensemble des informations données vous aideront à trouver le ou les organismes étant susceptibles de soutenir au mieux votre projet.
NON ! FAIR est une association dont la mission est de promouvoir la finance à impact social. Son rôle n’est donc pas de soutenir financièrement des projets mais de faire connaître au plus grand nombre le principe et l’intérêt de cette autre finance. Toutefois, nous vous proposons de découvrir au travers nos fiches membres l’ensemble des structures pouvant participer au financement de votre projet.
OUI ! Les placements solidaires labellisés Finansol attirent de plus en plus les particuliers, car ils offrent une double rentabilité :

  • une rentabilité sociale : leur souscription a permis en 2019 de loger 1 360 personnes, de créer 42 000 emplois, d’approvisionner 25 155 foyers en électricité renouvelable, de soutenir près de 66 acteurs de la solidarité internationale,
  • mais également une rentabilité financière : grâce à leurs performances financières et aux avantages fiscaux auxquels certains produits d’épargne solidaires donnent droit.

NON ! Finansol ne propose aucun produit mais garantit, au travers de son label, la transparence et la solidarité des placements d’épargne solidaire. Pour découvrir l’ensemble des placements d’épargne solidaire disponibles, rendez-vous ici.
FACILE ! Découvrez ce qu’est la finance solidaire en 2 minutes grâce à ce film. Rendez-vous également sur la page “De quoi parle-t-on ?
OUI ! En 2019, l’épargne solidaire collectée a, entre autres, permis de loger 1 360 personnes, de créer 42 000 emplois, d’approvisionner 25 155 foyers en électricité renouvelable, de transformer des milliers d’hectares en terres agricoles biologiques ou encore de soutenir près de 66 acteurs de la solidarité internationale. Pour mieux comprendre l’impact de la finance solidaire, n’hésitez pas à télécharger le baromètre de la finance solidaire ou à vous rendre sur cette page.
OUI ! Pas besoin de disposer de hauts revenus pour devenir épargnant solidaire ! On peut ouvrir un compte d’épargne solidaire en versant de l’argent à son rythme, et selon son budget. Il suffit soit de se rendre dans sa banque et de souscrire des produits d’épargne solidaire labellisés Finansol (livrets, assurances-vie, FCP, SICAV…), soit de faire le choix d’un fonds solidaire dans le cadre de son PEE ou PERcol, soit de prendre part directement au capital d’une entreprise solidaire.

Plus d’infos : Comment devenir épargnant solidaire ?

C’EST SIMPLE ! 3 manières s’offrent à vous pour devenir épargnant solidaire ! Vous pouvez vous rendre dans votre banque et souscrire des produits d’épargne solidaire labellisés Finansol : livrets, assurances-vie, FCP, SICAV…, faire le choix d’un fonds solidaire dans le cadre de votre PEE ou PERcol ou prendre part directement au capital d’une entreprise solidaire. Pour en savoir plus et trouver le produit d’épargne qui vous correspond, c’est par ici !
C’EST SIMPLE ! Faites le choix d’un produit labellisé Finansol ! Depuis plus de 20 ans, le label Finansol est l’unique référence, crédible et légitime dans le secteur. Ce sésame est le seul qui peut véritablement attester du caractère solidaire d’un produit financier. Pour comprendre son utilité et ses critères d’exigence, suivez le guide !
NON ! Aujourd’hui, la plupart des banques ont au moins un produit d’épargne solidaire à vous proposer. Si votre banquier reste muet face à votre demande, n’hésitez pas à vous munir de la fiche produit qui vous intéresse ou du baromètre de la finance solidaire qui récapitule en une page l’ensemble des produits labellisés Finansol existants.
Pour consulter les fiches des placements solidaires labellisés Finansol, c’est par ici !
OUI & NON ! Tout dépend du produit d’épargne solidaire auquel vous avez souscrit. Si vous avez choisi un produit d’investissement solidaire (SICAV, FCP) dans votre banque, aucun avantage fiscal ne vous sera accordé. Mais si vous avez souscrit à un produit d’épargne de partage, que vous avez opté pour un PEE ou un PERcol ou aux parts de capital d’une entreprise solidaire, vous aurez la possibilité de déduire certaines sommes sur votre avis d’imposition. Pour tout savoir sur les dispositifs fiscaux dont vous pouvez bénéficier, nous vous invitons à lire notre page fiscalité.
OUI ! L’objet de l’agrément ESUS (Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale) est d’identifier les entreprises d’utilité sociale et de leur permettre de bénéficier de financements privés, notamment ceux issus de l’épargne salariale solidaire. Ainsi, une entreprise de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) qui a reçu l’agrément ESUS se voit ouvrir la possibilité de financements spécifiques, qu’elle n’aurait pas pu obtenir autrement. Les associations reconnues d’utilité publique, les entreprises d’insertion ou encore les organismes de logement de personnes sans domicile bénéficient de plein droit de cet agrément.

Pour en savoir plus : agrément ESUS.

NON, les caractéristiques d’un projet finançable par un Contrat à Impact Social sont précises :

  • Le projet – préventif – dégage des économies importantes pour la collectivité publique. Pour permettre un paiement aux financeurs initiaux ces économies doivent être supérieures au budget de mise en place du projet social
  • Le projet présente un risque opérationnel dans l’atteinte d’objectifs de résultats qui doivent être mesurables à moyen terme. Ce risque opérationnel se situe dans le champ de l’innovation ou de l’essaimage. La mesure des résultats est principalement quantitative dans les Contrats à Impact Social avec un nombre limité d’indicateurs de résultats et d’objectifs dont l’atteinte conditionne un paiement aux investisseurs. Cela n’empêche pas de mettre en place une évaluation qualitative par ailleurs.
  • Le projet a pour objectif d’accompagner une population bien définie. En effet, il est nécessaire d’éviter l’écrémage des populations ciblées, c’est-à-dire l’accompagnement de populations que des mécanismes existants auraient pu accompagner. S’il y avait écrémage, les objectifs de résultats, plus facilement atteignables, ne présenteraient que peu de risques pour les financeurs initiaux, au détriment de la collectivité.
En France, à date d’écriture (mars 2017), il n’existe pas encore de Contrats à Impact Social. Plusieurs projets sont toutefois à des stades plus ou moins avancés de développement, notamment ceux conventionnés par le Gouvernement dans le cadre de son Appel à Projet en Novembre 2016 : les projets Adie et Impact Partenaires. Dans le contexte français, l’outil se cherche donc encore, ainsi que son positionnement et la preuve de son efficacité.

A l’étranger, il existe une soixantaine de Contrats à Impact Social selon la revue du secteur par l’iiLab, recoupée avec celle de Social Finance (voir publications). Le montant investi représente près de 190M€ dans le monde en 6 ans, avec une accélération en 2015-2016. Ce montant est à mettre en perspective avec d’autres chiffres, notamment :

  • L’encours d’épargne solidaire en France au 31/12/2015 de 8,46Mds€, avec 1,62Mds€ investis sur la seule année 2015. Cela représente à peu près 10 fois plus que l’investissement en CIS sur 6 ans dans le monde.
  • Selon le sondage du GIIN (Global Impact Investment Network) auprès de 60 gestionnaires d’actifs, l’investissement à Impact Social représente 60 Milliards de dollars d’encours en 2016. En 2016, les Contrats à Impact Social représentent donc 0,34% de l’investissement à impact social dans le monde.
    On peut ajouter une autre information chiffrée : toujours selon le GIIN, les actifs financiers sous gestion représenteraient 11Billiards de dollars. Après conversion, l’investissement à impact social y a donc une part de 0,55%, ou encore une part de 0,002% pour les Contrats à Impact Social uniquement.

L’outil Contrat à Impact Social représente donc peu d’encours dans le monde.

L’investissement à Impact Social est un investissement qui cherche un retour social ET un retour financier.

Les Contrats à Impact Social ne sont que l’un des outils de l’Investissement à Impact Social, utile pour un certain type de projet, aux côtés de l’épargne solidaire, des titres associatifs, de l’investissement en capital dans des structures de l’ESS etc…

FAIR et ses partenaires ne voient pas les CIS comme un moyen de substitution des financements publics. Cela est mentionné dans la charte éthique qui les réunit. L’engagement du secteur public dans la construction d’un projet financé par Contrat à Impact Social doit être fort, la collectivité payant en cas d’atteinte des objectifs de résultats. Les CIS sont un moyen de co-construction entre le secteur public et les porteurs de projet avec un même objectif : accompagner une population bénéficiaire avec un objectif de résultats.
Tout dépend des projets et des pays ; plusieurs types d’investisseurs peuvent financer des programmes : des fonds de dotation et fondations (sur le premier CIS, 10 des 17 investisseurs étaient des fonds de dotation et des fondations ; on retrouve également ce type d’investisseur au Portugal, aux Etats-Unis, en Belgique, en Autriche…), des banques, mais également des fonds spécialisés dans l’investissement dans les CIS (Bridges Ventures notamment)…
Les raisons diffèrent selon les parties prenantes. Quelques exemples sont repris ci-dessous :

  • Pour le secteur public : il peut s’agir d’une réponse à la contrainte d’un budget limité qui ne facilite pas le financement de programmes sociaux préventifs; un transfert de risque financier aux investisseurs privés; une capacité à mesurer, a priori, l’efficacité d’un programme financé et un paiement conditionné aux résultats prédéfinis; ou encore la possibilité de reprise d’un programme social par un financement direct du secteur public en cas d’atteinte des objectifs.
  • Pour les acteurs sociaux : un budget prévisible, sur mesure et pluriannuel; une absence de risque financier; une participation active à la définition des objectifs de résultat du programme.
Si vous souhaitez mettre en place ce type de financement, vous devez répondre par l’affirmative aux questions suivantes :

  • Le projet est-il porteur d’innovation ou se situe-t-il dans une optique d’essaimage ?
  • Mon projet nécessite-t-il un financement en amont ?
  • Existe-t-il une certaine incertitude – ou une incertitude certaine – quant à la réussite du projet ?
  • Une population bénéficiaire du projet peut-elle être identifiée ?
  • Les résultats de mon projet sont-ils mesurables ?
  • En cas d’atteinte des résultats, ceux-ci génèrent-ils des économies pour le secteur public ?
  • Suis-je ou ai-je un porteur de projet ?
  • Le financement par CIS étant un outil complexe à mettre en place, la durée et la volumétrie potentielles du projet sont-elles compatibles avec ses contraintes ?
Les Contrats à Impact Social utilisent principalement des évaluations quantitatives ayant pour but de répondre à une question : quel est l’objectif de mon programme, pour vous en tant que porteur de projet, et pour la collectivité qui souhaitera se positionner en tant que tiers payeur ?

évaluation CIS