LA FINANCE SOLIDAIRE
Quelques définitions
Le montant maximum de l’abondement est de 6 581,76 € par salarié en 2022, dans la limite du triple des versements du salarié. L’entreprise peut majorer son abondement de 80% du montant maximum en cas d’acquisition par le salarié d’actions ou de certificats d’investissement émis par l’entreprise.
Source : Legifrance
Cette participation principalement financière peut également s’accompagner d’une participation stratégique (apport d’un savoir-faire, d’un réseau…).
Source : Association Française de Gestion Financière
Source : Fédération Française des Sociétés d’Assurance
L’économie sociale et solidaire se distingue par des pratiques qui contribuent à la fois à la richesse économique et au mieux-être social. Elle regroupe associations, coopératives, mutuelles, fondations et entreprises solidaires et fonctionne sur 4 grands principes :
- Une lucrativité limitée et non individuelle : encadrement des échelles de salaires, affectation des excédents réalisés au développement du projet et répartition équitable des bénéfices.
- Une gouvernance démocratique qui repose sur la règle ‘’un homme = une voix’’
- Une finalité d’intérêt général ou collectif : le projet des structures de l’ESS privilégie l’intérêt collectif (de ses membres, de ses salariés ou des bénéficiaires de son action) sur l’intérêt individuel, qu’il s’agisse de créer et maintenir des emplois durables et de qualité, de mettre en œuvre des projets respectueux de l’environnement ou de contribuer à la réduction des inégalités et à la cohésion sociale.
- Un ancrage territorial et une mobilisation citoyenne : les structures de l’ESS s’appuient sur l’ensemble des acteurs de leurs territoires (collectivités territoriales, entreprises, usagers…). Elles ont pour objectif de faire des citoyens les contributeurs aussi bien que les bénéficiaires, du progrès économique, social et écologique.
En 2012, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a reconnu l’importance de l’économie sociale et solidaire en nommant pour la première fois un ministre chargé de ce secteur (Benoît Hamon, ministre délégué, chargé de l’économie sociale et solidaire).
En savoir plus sur les critères de l’agrément Entreprise solidaire d’utilité sociale.
Selon les critères du label Finansol, un placement de partage est un produit d’épargne dont le souscripteur reverse, sous forme de don à un organisme solidaire, au moins 25% des revenus générés.
Ne pas confondre avec le terme «produit-partage» (ou promotion-partage), qui désigne un partenariat entre une entreprise et une ONG, portant sur un produit ou service en particulier.
Le premier produit d’épargne de partage, le fonds commun de placement (FCP) Faim et développement, a été créé en 1983 par le Crédit Coopératif à l’initiative et au bénéfice du Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement (CCFD) et est labellisé Finansol depuis 1997.
Le Plan d’Épargne d’Entreprise (PEE) et le Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif (PERCOL), facultatifs et accessibles à toutes les entreprises, sont des systèmes d’épargne collectifs ouvrant aux salariés la faculté de se constituer, avec l’aide éventuelle de leur entreprise, un portefeuille de valeurs mobilières. Ils offrent aux salariés une structure fiscale privilégiée en contrepartie du blocage des fonds versés. Le plan peut être octroyé ou négocié.
Ils sont alimentés par :
• les versements volontaires dans la limite annuelle de 25% de la rémunération brute du salarié,
• le versement de la participation,
• le versement éventuel de l’intéressement,
• et l’abondement de l’entreprise sur les versements volontaires.
Source : Association Française de Gestion Financière
Le label Finansol est le seul label distinguant des produits d’épargne solidaire.
Les financeurs solidaires se caractérisent en outre par les services d’accompagnement qu’ils proposent aux porteurs de projets qu’ils financent.
Ces institutions financières ont des formes juridiques très diverses (sociétés de capital-risque, établissements financiers, coopératives, sociétés foncières…) et financent des activités de natures très variées (création ou développement d’entreprises, logement, etc.).
Elles sont également appelées institutions financières solidaires, acteurs financiers solidaires, financiers solidaires…
Ils ont été créés au moment de la mise en œuvre des ordonnances de 1967 sur la participation des salariés aux fruits de l’expansion des entreprises et sur le Plan d’Épargne d’Entreprise (PEE).
L’accès à ces fonds est réservé aux salariés d’une ou plusieurs entreprises déterminées bénéficiant d’un accord de participation ou d’un règlement de plan d’épargne. Ils peuvent y verser leur intéressement, le montant de leur participation aux résultats de l’entreprise qui les emploie ainsi que des versements volontaires. Ces versements au plan d’épargne sont souvent accompagnés d’un abondement versé par l’employeur.
Source : Association Française de Gestion Financière
• un rendement minimal garanti, dont le montant ne peut légalement dépasser un plafond fixé par le Code des assurances,
et une participation aux bénéfices,
• un effet cliquet, qui permet au souscripteur de conserver définitivement les intérêts annuels crédités sur le contrat.
Source : Fédération Française des Sociétés d’Assurance
Ces personnes sont orientées vers des structures spécialisées en insertion sociale et professionnelle (entreprises d’insertion, associations intermédiaires, entreprises de travail temporaire d’insertion, ateliers et chantiers d’insertion).
Le salarié peut décider de verser son intéressement dans un plan d’épargne salariale, s’il en existe un dans l’entreprise, et le rendre ainsi indisponible pour une durée minimale de 5 ans. Dans ce cas, l’intéressement n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu.
Source : Association Française de Gestion Financière
Source : Comité Français sur l’investissement à impact social
Attribué par un comité d’experts composé de personnalités indépendantes, issues de la société civile, le label repose sur des critères de solidarité et de transparence. Il garantit le financement d’activités à forte utilité sociale et/ou environnementale qui ne pourraient être financées par les circuits plus classiques. Il atteste également l’engagement de l’intermédiaire financier de donner une information fiable sur le placement labellisé et les activités financées.
Il existe à ce jour plus de 180 produits d’épargne solidaire labellisés Finansol.
Il a connu un essor considérable depuis les années 70 sous l’impulsion de Muhammad Yunus, un économiste bangladeshi qui a obtenu le prix Nobel de la paix en 2006. Muhammad Yunus est le créateur de la Grameen Bank, qui prête des petites sommes à des femmes bangladeshi exclues du système bancaire traditionnel.
• ils permettent de détenir une partie d’un portefeuille de valeurs mobilières (actions, obligations…) commun à plusieurs investisseurs,
• la gestion de ce portefeuille est confiée à un professionnel,
• les parts ou actions de ce portefeuille peuvent être rachetées à leur valeur liquidative.
Source : Association Française de Gestion Financière
La participation des salariés aux résultats de l’entreprise, obligatoire pour les entreprises qui emploient 50 salariés et plus, est mise en place par accord selon les mêmes modalités que l’intéressement. L’entreprise doit distribuer une partie de son résultat au moins égale à celui qui résulte de l’application de la formule prévue par la réglementation. L’accord précise les modalités de calcul de la réserve, celles de la répartition entre les salariés, ainsi que le mode de gestion pendant la période d’indisponibilité de 5 ans. Neuf cas, fixés par décret, autorisent la sortie anticipée du système.
Pendant la période de blocage, les sommes revenant à chaque salarié peuvent selon l’accord être gérées en titres de l’entreprise, en Comptes Courants Bloqués (CCB) dans l’entreprise ou encore en Plan d’épargne salariale.
Source : Association Française de Gestion Financière
Le PEA donne lieu à l’ouverture de deux comptes associés : un compte titres et un compte en espèces. Les sommes versées sur un PEA peuvent être investies, dans la limite d’un montant maximal fixé par la réglementation, notamment en actions et en parts d’OPC, dans des conditions fixées par la réglementation. Les contrats de capitalisation en unités de compte sont également éligibles au PEA.
Source : Fédération Bancaire Française
Source : Fédération Bancaire Française
Depuis le 1er janvier 2020, une uniformisation est en cours incitant les entreprises à transformer leur PERCO et PERCOI en PERCOL. Rien ne change, si ce n’est le nom.
Source : Fédération Bancaire Française