Géré par : Railcoop
Distribué par : Railcoop
Titres participatifs Railcoop
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Type de produit
Titre participatif
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Mécanisme(s) de solidarité
Investissement solidaire
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Label Finansol
Labellisé en 2022
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Profil de l'épargnant
Particulier & Professionnel (entreprise ou institutionnel)
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Avantages fiscaux
Oui
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Sécurité de l'épargne
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Rémunération de l'épargne
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Disponibilité de l'épargne
Caractéristiques solidaires
Description du mécanisme de solidarité
Créée en 2019, Railcoop est la 1ère entreprise ferroviaire sous forme coopérative (SCIC) en France et en Europe. Ce format permet à Railcoop de co-construire ses services en alliant entreprises, associations, personnes physiques, collectivités locales et cheminots.
L’objectif de Railcoop est d’avoir un impact écologique et social. En re-développant des liaisons ferroviaires province-province, la coopérative compte réduire le nombre de trajets en voiture tout en créant de l’emploi et en désenclavant les territoires.
Railcoop souhaite en premier lieu rouvrir la ligne Bordeaux-Lyon via le Massif Central, fermée depuis 2014. À plus long terme, Railcoop souhaite ouvrir 10 lignes interrégionales de transport de voyageurs.
Une ligne de fret est par ailleurs exploitée en Occitanie depuis novembre 2021 et permettra de générer du report modal de la route vers le rail.
Le titre participatif (TP) est un instrument financier fréquemment utilisé par les coopératives car il présente des avantages tant pour la société émettrice… :
- ils se classent parmi les « quasi-fonds propres » de l’entreprise du fait de leur horizon d’investissement (minimum légal 7 ans) et viennent donc renforcer la structure financière de la coopérative
- ils sont non-dilutifs
…que pour les souscripteurs :
- ils offrent une rentabilité attrayante avec une part fixe et une part variable dépendant du résultat d’exploitation de la coopérative
- ils donnent droit aux informations sur la santé financière et sur les perspectives de développement de la coopérative
Les porteurs de titres participatifs Railcoop n’ont cependant pas de droit de vote en AG, le capital investi est bloqué pendant 10 ans et les titres ne sont pas revalorisés.
Le développement de Railcoop nécessite de lourdes dépenses d’investissement (matériel roulant, système d’information interne) et d’exploitation (recrutement de personnel de bord et en gare notamment) Dans ce contexte, en souscrivant à l’émission de titres participatifs de Railcoop, vous mettez votre épargne directement au service de ce projet.
Le label Finansol
Les titres participatifs de Railcoop ont été labellisés en mai 2022.
Ils font l’objet d’un contrôle annuel.
Caractéristiques financières
Sécurité de l'épargne
Il existe un risque en perte de capital. Nous vous conseillons de consulter le Document d'Information Règlementaire Synthétique présentant les risques associés à un investissement dans les Titres participatifs de la SCIC Railcoop.
Performances financières
Chaque titre participatif de Railcoop bénéficie d’une rémunération annuelle fixe égale à 3% de sa valeur nominale sur une assiette de 90%, et d’une rémunération variable allant de 3% à 6% de sa valeur nominale sur une assiette de 10% selon la fréquentation annuelle des trains voyageurs Railcoop.
En souscrivant à 1 titre participatif (500€), vous êtes assurés de recevoir une rémunération minimale brute annuelle de 15€.
NB : cette rémunération est capitalisée puis versée annuellement à partir de la 3e année de détention, soit à la fin 2025 pour les souscriptions effectuées à la fin 2022.
Durée de placement conseillée
La durée d’investissement en titres participatifs ne peut être inférieure à 10 ans. Une fois ce délai écoulé, ils ne peuvent être remboursés qu’à l’initiative de Railcoop.
Les titres participatifs restent cependant cessibles dès la cinquième année suivant la souscription.
Fiscalité
Avantage impôt sur le revenu